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/ Gestion et droit / Documents de référence / TEXTES OFFICIELS / Déclaration de surfaces: les nouveautés pour 2009 détaillées dans une circulaire du ministère
Publié le mercredi 15 avril 2009 - 15h17
Une circulaire (DGPAAT/SDEA/C2009-3031) du 24 mars 2009 expose les conditions de déclaration de surfaces et d'attribution des aides à la surface en 2009 dans le cadre de la politique agricole commune.
Les principales nouveautés pour la campagne de 2009 portent sur: - la suppression de l'obligation de gel des terres, - l'introduction de nouveaux couverts admissibles, - le chanvre, - les modalités de calcul des réductions liées aux écarts de surface, - la jachère industrielle. A télécharger: ...
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