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Publié le mercredi 31 janvier 2007 - 19h01
Le gouvernement ayant légiféré sur les huiles végétales pures (HVP) par l’intermédiaire de la loi d’orientation agricole (article 49), puis par la loi de finances rectificative pour 2006, une série de textes d’applications est sortie. Des recommandations relatives aux tourteaux et à la production de HVP ont été émises par le ministère dans son Bulletin officiel du 22 septembre 2006.
Loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole.pdf (371.87 Ko) (lire l'article 49) Recommandations du ministère concernant la production d'huiles végétales pures (44.40 Ko) (septembre 2006) Recommandations du ministère concernant l'usage des tourteaux (53.21 Ko) (septembre 2006) Décret fixant les conditions...
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