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/ Gestion et droit / Documents de référence / TEXTES OFFICIELS / Inondations de septembre 2014 : un arrêté définit les communes reconnues sinistrées
Publié le lundi 13 octobre 2014 - 20h51
Un arrêté du ministère de l'Intérieur du 8 octobre 2014 fixe la liste des communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle dans le Gard et l'Hérault.
La liste permet aux sinistrés assurés (multirisques habitation, véhicules ou entreprises) de bénéficier d'une indemnisation. Cette constatation fait suite aux inondations et coulées de boues survenues les 29 et 30 septembre 2014 dans ces départements. Téléchargez l'arrêté du ministère de l'Intérieur du 8 octobre 2014.
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