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/ Gestion et droit / Documents de référence / TEXTES OFFICIELS / Loi d'avenir agricole : des précisions sur la constitution des GIEE
Publié le mardi 14 octobre 2014 - 16h17
Paru au Journal officiel, un décret du 13 octobre 2014 apporte quelques précisions sur le groupement d'intérêt économique et environnemental.
Téléchargez le décret et le document.
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