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/ Gestion et droit / Documents de référence / TEXTES OFFICIELS / Inondations : un arrêté reconnaît quatre départements en état de catastrophe naturelle
Publié le lundi 03 février 2014 - 15h33
Un arrêté du 31 janvier 2014 reconnaît l'état de catastrophe naturelle dans plusieurs communes des Alpes-Maritimes, du Var, du Finistère et d'Ille-et-Vilaine après les inondations de décembre 2013 et janvier 2014.
Téléchargez l'arrêté du 31 janvier 2014.
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