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/ Gestion et droit / Documents de référence / TEXTES OFFICIELS / Installation/Nouvel accompagnement: les textes publiés au JO du 10 janvier 2009
Publié le jeudi 15 janvier 2009 - 14h43
Le décret relatif à l’organisation du dispositif d’accompagnement à l’installation des jeunes agriculteurs et l'arrêté relatif au plan de professionnalisation personnalisé ont été publiés au Journal officiel du 10 janvier 2009.
Selon le décret, c'est un arrêté préfectoral qui fixera la composition et les modalités d'organisation du comité départemental à l'installation (CDI). Le CDI «concourt à l'élaboration et à la mise en œuvre dans le département du dispositif d'accompagnement à l'installation, explique le texte. A ce titre, il définit un schéma...
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