Accueil
/ Gestion et droit / Documents de référence / TEXTES OFFICIELS / Revalorisation des petites retraites: les textes réglementaires sont parus au JO
Publié le mardi 17 février 2009 - 14h18
Le plan de revalorisation des petites retraites agricoles est prévu dans la loi de financement de la Sécurité sociale. Il doit être mis en oeuvre à compter du 1er janvier 2009. Un décret du 13 février 2009, paru au Journal officiel du 15 février, en précise les modalités.
A terme, le plan de revalorisation doit permettre à tout retraité ayant 17,5 années d'activité non salariée agricole de bénéficier d'un montant minimal de retraite. A télécharger: Décret n° 2009-173 du 13 février 2009 majorant les pensions de retraite de base des personnes non salariées des professions...
La suite de cet article est réservée aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
Protection sociale des exploitants : une circulaire remplace la SMI par l'activité
Vendredi 24 avril 2015
...
Bovins laitiers : une circulaire sur les aides à demander avant le 15 mai
Vendredi 24 avril 2015
...
Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles
Découvrir nos Offres
