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/ Gestion et droit / Documents de référence / TEXTES OFFICIELS / Intempéries/Nord-Pas-de-Calais : une circulaire sur les allègements des charges
Publié le vendredi 08 février 2013 - 19h51
Faisant suite aux intempéries survenues dans la Région Nord-Pas-de-Calais en octobre-novembre 2012, le ministère de l'Agriculture débloque une enveloppe de 500.000 euros en faveur des exploitations sinistrées les plus endettées.
Téléchargez la circulaire du ministère de l'Agriculture du 5 février 2013 relative au soutien aux exploitations du Nord-Pas-de-Calais les plus endettées et connaissant une situation financière difficile et la décision de FranceAgriMer du 4 février 2013 précisant les modalités de mise en oeuvre du fonds d'allègement des charges (Fac)...
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