Accueil
/ Gestion et droit / Documents de référence / TEXTES OFFICIELS / Irrigation : un décret prolonge les autorisations temporaires de prélèvement
Publié le mercredi 17 juillet 2013 - 18h51
Un décret paru au Journal officiel le 17 juillet 2013 prolonge jusqu'au 31 décembre 2014 la possibilité de recourir aux autorisations temporaires de prélèvement en eau dans les zones de répartition des eaux (avec un déséquilibre prélèvement/ressource chronique) où un organisme unique de gestion collective a été désigné avant le 1er janvier 2013.
Téléchargez le décret n° 2013-625 du 15 juillet 2013 relatif aux autorisations temporaires de prélèvement en eau. Lire également : Irrigation : autorisations temporaires de prélèvement en ZRE prolongées (décret)
La suite de cet article est réservée aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
Protection sociale des exploitants : une circulaire remplace la SMI par l'activité
Vendredi 24 avril 2015
...
Bovins laitiers : une circulaire sur les aides à demander avant le 15 mai
Vendredi 24 avril 2015
...
Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles
Découvrir nos Offres
