Un arrêté, paru au Journal officiel le 31 août 2010, encadre l'utilisation des eaux issues du traitement d'épuration des eaux résiduaires urbaines pour l'irrigation des cultures et des espaces verts.
Les eaux épurées devront satisfaire des niveaux de qualité différents selon leur destination (maraîchage, grandes cultures, prairies, golfs, forêts...).
Les demandes d'autorisation pour les utiliser seront délivrées au cas par cas par arrêté préfectoral et devront comporter de nombreux éléments : une représentation cartographique comportant l'aptitude des sols à l'irrigation, des informations hydrologiques et hydrogéologiques, pédologiques et topographiques, une analyse des risques... de quoi décourager les agriculteurs qui attendaient ce texte depuis longtemps.
