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/ Gestion et droit / Documents de référence / TEXTES OFFICIELS / Méthanisation: les règles auxquelles sont soumises les installations sont au JO
Publié le lundi 30 novembre 2009 - 19h22
Deux arrêtés du 10 novembre 2009, parus au Journal officiel du 26 novembre 2009, fixent les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de méthanisation soumises à autorisation et celles soumises à déclaration sous la rubriques n°2781-1.
A télécharger: Arrêté du 10 novembre 2009 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de méthanisation soumises à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l'environnement (262.47 Ko) Arrêté du 10 novembre...
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