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/ Gestion et droit / Documents de référence / TEXTES OFFICIELS / Plan Sarkozy: cinq circulaires précisent les dispositifs et les enveloppes départementales
Publié le vendredi 20 novembre 2009 - 12h16
Ces circulaires du 19 novembre 2009 portent sur les modalités de mise en oeuvre du plan de soutien exceptionnel à l'agriculture, les prêts de consolidation bonifiés, la reconstitution de fonds de roulement (prêts de trésorerie), l'intervention des Draaf et des Ddaf-Ddea dans la mise en oeuvre du fonds d'allègement des charges et la prise en charge des cotisations pour l'emploi de salariés agricole.
Les modalités d'accès aux aides du plan de soutien sont précisées à travers les cinq circulaires. Ce plan d'urgence, annoncé le 27 octobre 2009 par Nicolas Sarkozy, met à la disposition du secteur 1 milliard d'euros de prêts bancaires et des aides pour 650 millions d'euros. Voici les cinq circulaires : Généralités:...
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