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/ Gestion et droit / Documents de référence / TEXTES OFFICIELS / Pac 2013 : une circulaire sur les conditions de dépôt des dossiers Pac et d'attribution des aides à la surface
Publié le vendredi 17 mai 2013 - 12h27
Une circulaire du ministère de l'Agriculture, diffusée ce vendredi 17 mai 2013, expose, pour la campagne de 2013, les conditions de dépôt des dossiers Pac et d'attribution des aides à la surface dans le cadre du premier pilier de la Pac.
Téléchargez la circulaire DGPAAT/SDEA/C2013-3051 du 15 mai 2013 relative aux paiements à la surface au titre du premier pilier de la Pac pour la campagne de 2013. Lire également : Pac 2013 : toutes les aides sont découplées (circulaire)
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