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/ Gestion et droit / Documents de référence / TEXTES OFFICIELS / Agriculture biologique : une circulaire sur les aides au maintien et à la conversion pour 2013
Publié le vendredi 17 mai 2013 - 12h46
Une circulaire du ministère de l'Agriculture, en date du 15 mai 2013, précise les conditions d'octroi de la mesure de soutien spécifique « soutien à l'agriculture biologique » pour le maintien (aide SAB-maintien) et la conversion (aide SAB-C).
Téléchargez la circulaire DGPAAT/SDEA/C2013-3052 du 15 mai 2013 relative au soutien à l'agriculture biologique mis en place en France métropolitaine pour la campagne de 2013. Lire également : Agriculture biologique : les aides au maintien et à la conversion pour 2013 (circulaire)
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