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/ Gestion et droit / Documents de référence / TEXTES OFFICIELS / Permis de chasser : un décret modifie l’examen à partir de 2014
Publié le vendredi 07 juin 2013 - 20h52
Un décret du 5 juin 2013, publié au Journal officiel du 7 juin, modifie les règles relatives à l'examen préalable à la délivrance du permis de chasser organisé chaque année par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.
Téléchargez le décret n° 2013-475 du 5 juin 2013 relatif à l'examen du permis de chasser. Lire également : Permis de chasser : à partir de 2014, l’examen se déroulera en une seule séance (JO)
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