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/ Gestion et droit / Documents de référence / TEXTES OFFICIELS / Arboriculture/Gel de mai 2012 : un arrêté modifie les indemnités dans les Hautes-Alpes
Publié le mardi 25 juin 2013 - 20h21
Un arrêté du 1er juin 2013 modifie le taux d'indemnisation applicable aux pertes supérieures à 80 % subies par les arboriculteurs des Hautes-Alpes faisant suite au gel des 16 et 17 mai 2012.
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