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/ Gestion et droit / Documents de référence / TEXTES OFFICIELS / Phytosanitaires : un arrêté interdit d'utiliser certains produits dans des lieux de grand public
Publié le jeudi 28 juillet 2011 - 19h25
Un arrêté du 2 juin 2011 paru au Journal officiel interdit l'utilisation de produits phytosanitaires bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché, dans des lieux fréquentés par le grand public.
Le texte interdit par ailleurs l'utilisation de ces produits à moins de 50 mètres des bâtiments d'accueil ou d'hébergement des personnes vulnérables sans que cette interdiction s'applique au-delà de la limite foncière de ces derniers. Téléchargez l'arrêté du 27 juin 2011 relatif à l'interdiction d'utilisation de certains produits...
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