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/ Gestion et droit / Documents de référence / TEXTES OFFICIELS / Sécheresse : un arrêté sur l'assouplissement des cahiers des charges
Publié le vendredi 22 juillet 2011 - 18h06
Un arrêté publié au Journal officiel du 22 juillet 2011 indique que pour répondre à la situation de crise des filières animales et végétales résultant de la sécheresse, l'Inao peut, « à titre exceptionnel », modifier les conditions de production ainsi que les obligations des cahiers des charges, des produits bénéficiant d'un signe d'identification de qualité.
Téléchargez l'arrêté du 20 juillet 2011 pris en application de l'article L. 642-4 du code rural et de la pêche maritime (pdf). Plus sur le sujet en rubrique « Actualités » : Sécheresse : l’Inao peut assouplir les cahiers des charges (JO)
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