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/ Gestion et droit / Documents de référence / TEXTES OFFICIELS / Plan d’aide aux légumes/E. coli : circulaire relative aux demandes de paiement à déposer avant le 11 juillet
Publié le vendredi 24 juin 2011 - 19h46
Une circulaire du ministère de l'Agriculture, datée du 22 juin 2011, précise la mise en œuvre du dispositif exceptionnel mis en place par la Commission européenne faisant suite à l'épidémie provoquée par la bactérie E. coli, en Allemagne.
Téléchargez la circulaire DGPAAT/SDPM/C2011-3052 du 22 juin 2011 du ministère de l'Agriculture portant sur la gestion des opérations de retrait dans le cadre de crise secteur des légumes Plus sur le sujet en rubrique « Actualités » : Plan d’aide aux légumes/E. coli : les demandes de paiement doivent être déposées avant le...
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