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/ Gestion et droit / Documents de référence / TEXTES OFFICIELS / Produits phyto : un arrêté accorde des dérogations provisoires pour l'épandage aérien
Publié le lundi 30 décembre 2013 - 16h25
Un arrêté du 23 décembre 2013 définit les conditions dans lesquelles, hors cas d'urgence, peuvent être accordées des dérogations provisoires à l'interdiction de procéder à l'épandage aérien de produits phytosanitaires, « dès lors qu'il n'existe pas de solution alternative et, notamment, que les actions de lutte intégrée ne permettent pas d'exclure totalement le recours à cette pratique ».
Cet arrêté a été publié « à titre de transition vers des pratiques culturales ne faisant plus appel à l'épandage aérien de produits phytosanitaires ». Téléchargez l'arrêté du 23 décembre 2013 relatif aux conditions d’épandage par voie aérienne des produits mentionnés à l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime....
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