Accueil
/ Gestion et droit / Documents de référence / TEXTES OFFICIELS / Recouvrement des cotisations salariales : deux textes autorisent les employeurs à opter pour un régime déclaratif
Publié le mercredi 28 décembre 2011 - 16h17
Les cotisations et contributions dues pour l'emploi de salariés agricoles sont en principe calculées par les caisses de MSA. Mais selon deux textes législatifs, les employeurs de main-d'œuvre agricole peuvent désormais opter pour un mode déclaratif par voie électronique.
A télécharger : Décret du 26 décembre 2011 relatif au recouvrement des cotisations au régime de protection sociale des salariés agricoles Arrêté du 26 décembre 2011 relatif à la convention conclue entre les employeurs et les caisses de Mutualité sociale agricole concernant la transmission par voie électronique de la déclaration...
La suite de cet article est réservée aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
Protection sociale des exploitants : une circulaire remplace la SMI par l'activité
Vendredi 24 avril 2015
...
Bovins laitiers : une circulaire sur les aides à demander avant le 15 mai
Vendredi 24 avril 2015
...
Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles
Découvrir nos Offres
