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/ Gestion et droit / Documents de référence / TEXTES OFFICIELS / Redevance élevage: une circulaire fixe la date limite de déclaration au 31 mars 2009
Publié le mardi 17 mars 2009 - 10h56
La circulaire du 19 décembre 2008 relative aux modalités de calculs et de contrôle de la redevance pour pollution de l'eau par les activités d'élevage fixe la date limite de déclaration au le 31 mars 20009, quel que soit le support, papier ou numérique.
A télécharger: Circulaire du 19 décembre 2008 relative aux modalités de calculs et de contrôle de la redevance pour pollution de l'eau par les activités d'élevage (232.14 Ko) ...
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