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Publié le mardi 17 mars 2009 - 14h00
Un décret publié au Journal officiel du 14 mars 2009 fixe les modalités de soutien public de l'assurance récolte pour l'année 2009. Le Fonds national de garantie des calamités agricoles (FNGCA) subventionnera 25% de la prime éligible pour les grandes cultures et 40% pour les autres cultures (légumes, fruits, vigne, cultures florales).
A télécharger: Décret n° 2009-286 du 12 mars 2009 fixant pour l'année 2009 les modalités d'application de l'article L. 361-8 du code rural en vue de favoriser le développement de l'assurance contre certains risques agricoles (99.58 Ko)
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