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Sécheresse de 2011/Calamités agricoles

Une instruction fiscale précise les communes sinistrées

Publié le lundi 16 avril 2012 - 20h25

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Les communes ont été définies par un arrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole du ministère de l'Agriculture. C'est ce que précise une instruction fiscale du 27 mars 2012 parue au Bulletin officiel des impôts du 5 avril 2012.

    Téléchargez l'instruction fiscale du 27 mars 2012 parue au Bulletin officiel des impôts n° 42 du 5 avrilL 2012     Plus sur le sujet dans la rubrique « Actualités » : Sécheresse 2011/Fiscalité : les indemnités calamité n'entreront pas dans le calcul du régime d'imposition

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