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/ Gestion et droit / Documents de référence / TEXTES OFFICIELS / Sécheresse : zones et départements reconnus en calamité agricole le 12 et le 28 juillet
Publié le jeudi 04 août 2011 - 10h44
Le Comité national de l'assurance en agriculture (CNAA) a tenu le jeudi 28 juillet 2011 la deuxième réunion consacrée à la sécheresse. Sur les dix-sept demandes de reconnaissance de calamité agricole examinées, quinze départements ont eu un avis favorable sur la totalité ou sur certaines zones de leur territoire.
Pour quatre de ces quinze départements (Aisne, Doubs, Lozère, Yonne), il s'agit de zones complémentaires à celles déjà reconnues le 12 juillet 2011. Les arrêtés de reconnaissance de calamité agricole dans ces départements devaient être pris dès le 28 juillet. Les agriculteurs des zones reconnues pourront déposer un dossier d'indemnisation...
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