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/ Gestion et droit / Documents de référence / TEXTES OFFICIELS / Truies gestantes/Mise aux normes des bâtiments : une note de service sur les demandes de subventions avant le 1er septembre 2012
Publié le vendredi 20 juillet 2012 - 15h14
Pour répondre aux exigences européennes en matière de bien-être des truies gestantes, l'ensemble des bâtiments devra être mis aux normes au 1er janvier 2013. La date limite de dépôt des dossiers de demande d'aides en DDT(M) est fixée au 1er septembre 2012. Pour pouvoir bénéficier du taux maximal de 20 % (et 30 % pour les JA), les travaux devront être terminés au 31 décembre 2012.
Téléchargez la note de service relative aux modalités d'accompagnement financier de la mise aux normes des bâtiments d’élevage porcin en vue de l’application des normes relatives au bien-être des truies gestantes pour l'année 2012. Plus sur le sujet dans le rubrique « Actualités » : Truies gestantes/Mise aux normes bâtiments...
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