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/ Gestion et droit / Gestion / Cas concret / Assurance décès invalidité : neutraliser l'impact financier
Publié le vendredi 08 avril 2011 - 09h00
L'emprunteur peut désigner un autre bénéficiaire du contrat d'assurance que la banque. En cas de décès ou d'invalidité, les surcoûts fiscaux et sociaux sont ainsi limités.
Lorsqu'un exploitant agricole sollicite un emprunt, la banque exige la plupart du temps la souscription d'une assurance décès invalidité (ADI), dont l'objet est de lui garantir le recouvrement de sa créance. Dans ce contrat à trois, la banque consent un prêt à une entreprise. Parallèlement, le chef de cette entreprise s'assure auprès d'une...
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