• Résiliation

• Bail : résiliation pour achat d'une autre exploitation

Question - Le 1er avril 2010, nous avons loué notre exploitation à un jeune agriculteur, par un bail rural à long terme se terminant le 30 avril 2028. Au 31 octobre 2014, le fermier nous a adressé une résiliation de bail par lettre recommandée avec accusé de réception pour le 31 octobre 2015. La raison : il achète une autre exploitation. Dans ce cas particulier, le congé est-il ramené à un an au lieu de dix-huit mois ? A quel moment le preneur doit-il faire sa résiliation de bail auprès du notaire ? Peut-il y avoir une mesure d'expulsion si le preneur n'a pas quitté les lieux en temps voulu ? Lors de la prise de bail nous avons fait un état des lieux de la maison d'habitation seulement. Est-il possible de faire un recours si les parcelles sont non entretenues ?