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/ Gestion et droit / Questions juridiques / Baux ruraux / Résiliation / Résiliation: le fermier achète une autre exploitation
Question - Nous avons un fermier avec lequel nous avons conclu un bail à long terme. Nous avons reçu une lettre recommandée, avec accusé de réception, rédigée et signée par son avocat afin de résilier le bail. Ce courrier se réfère à l’article L. 411-33 du code rural: «acquisition par le preneur d’une ferme qu’il doit exploiter lui-même». En a-t-il le droit?
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