• Résiliation

• Quota betteravier : l'abandon de la production ne justifie pas la résiliation du bail

Question - Je possède une parcelle louée par bail verbal à un agriculteur. Dans le cadre de la restructuration betteravière, il a accepté de ne plus produire de betteraves sucrières sur l'ensemble de son exploitation, y compris ma parcelle, moyennant une indemnisation. En tant que propriétaire, je n'ai pas été concerté ni averti de sa décision. De ce fait, le bail ne peut-il pas être remis en cause, voire résilié ? Si je reprends cette parcelle, ne puis-je pas demander une indemnité correspondant à cette surface ? En effet, je ne pourrai plus produire de betterave.