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/ Gestion et droit / Questions juridiques / Chemins / Accès / Chemin communal: le maire a un pouvoir de police
Question - Un chemin communal classé de 4 mètres de largeur a été réduit à 2 mètres par l'un des riverains. Il a installé une clôture à 1 mètre de distance de sa haie, mais sur le chemin. Il souhaite interdire le passage de véhicules importants comme les tracteurs et les camions forestiers. Quelles sont les démarches à effectuer pour revenir à la situation d'origine?
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