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/ Gestion et droit / Questions juridiques / Chemins / Accès / Voies ferrées: les propriétés voisines sont astreintes aux servitudes
Question - J'aimerais connaître les droits et les obligations de la SNCF vis-à-vis du domaine privé. Pouvons-nous interdire aux agents de pénétrer sur notre propriété même s'ils ont besoin d'approcher de la ligne pour des travaux de maintenance ?
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