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/ Gestion et droit / Questions juridiques / Chemins / Accès / Chemin rural : le véhicule garé gêne le passage
Question - En bordure d'un chemin rural, un propriétaire a construit un muret autour de sa parcelle et comblé le fossé sur vingt-cinq mètres. Il a aménagé un petit parking où il stationne son véhicule en permanence. Cela entraîne une gêne pour passer avec le matériel agricole. Que dit la loi ?
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