Indemnité de panier et de déplacement : se référer à la convention collective

Toutes les questions
de cette catégorie

• Autres
• Procédure : occupation illicite de terrain agricole par des gens du voyage
• Acte de vente : séparer foncier et matériel
• Vente : le droit de préférence est accordé aux propriétaires forestiers voisins
• ERDF : déplacement d'un poteau électrique
• Contrôles d'exploitation : des préconisations pour les améliorer
• Temps de travail : une durée maximale autorisée par semaine
• Matériel en copropriété : droit de préemption au profit du coïndivisaire
• Défrichement : dispense d'autorisation
• Comptabilité : la lettre de mission est une obligation
• Recours : le propriétaire laisse sa parcelle à l'abandon
• Etiquetage des vins : des règles à respecter
• Battage d'urgence : les conditions à respecter
• Lignes électriques : une servitude d'utilité publique
• Vente : le droit de préférence est accordé aux propriétaires forestiers voisins
• Forêt : le défrichement d'une parcelle boisée
• Cultures : pas de distance vis-à-vis des habitations
• Terres inexploitées : demander leur remise en valeur
• Route communale : des entraves à la circulation
• Indemnité de panier et de déplacement : se référer à la convention collective
• Non-paiement : l'assureur peut résilier le contrat
• Incendie : reconstruire à l'identique
• Zone Natura 2000 : des contrats passés avec l'Etat
• Bois : se référer aux usages locaux
• Contrat vendanges : obtenir l'accord de son employeur
• Tesa : les règles du droit du travail s'appliquent
• Prescription acquisitive : être considéré comme le propriétaire
• Déchets verts, branches… : le brûlage est réglementé
• Nuisibles : la lutte contre les chardons
• Biens communaux : priorité aux agriculteursexploitant des biens dans la commune
• Voyage professionnel : des frais déductibles
• Retraité : aide bénévole dans le respect des usages
• Céréales : la vente entre agriculteurs est réglementée
• Contrat d'insémination : la loi des parties
• Association foncière : paiement de la taxe
• Clôtures électriques : un guide des bonnes pratiques
• Prescription acquisitive : se comporter comme le propriétaire
• Bail d'habitation : la procédure à suivre contre les loyers impayés
• Tribunaux : le coût d'un procès
• Bois : obtenir une autorisation de défrichement
• Pont : signalisation en dessous de 4,30 m de hauteur
• Innovation : déposer un brevet à l'Inpi
• PLU : le terrain n'est pas constructible
• Statut du fermage : le fermier et le bois
• Vices cachés : garantie du code rural ou de droit commun ?
• Lignes électriques : un protocole d'indemnisation pour les pylônes anciens
• Annuaire professionnel: attention à l'arnaque
• Biens immobiliers: le recours au notaire est obligatoire
• Décès: se faire enterrer sur sa propriété
• Immatriculation des sociétés: retrouver son numéro de Siret

Revenir à la liste des catégories