Matériel en copropriété : droit de préemption au profit du coïndivisaire

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• Comptabilité : la lettre de mission est une obligation
• Recours : le propriétaire laisse sa parcelle à l'abandon
• Etiquetage des vins : des règles à respecter
• Battage d'urgence : les conditions à respecter
• Lignes électriques : une servitude d'utilité publique
• Vente : le droit de préférence est accordé aux propriétaires forestiers voisins
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• Cultures : pas de distance vis-à-vis des habitations
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• Non-paiement : l'assureur peut résilier le contrat
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• Zone Natura 2000 : des contrats passés avec l'Etat
• Bois : se référer aux usages locaux
• Contrat vendanges : obtenir l'accord de son employeur
• Tesa : les règles du droit du travail s'appliquent
• Prescription acquisitive : être considéré comme le propriétaire
• Déchets verts, branches… : le brûlage est réglementé
• Nuisibles : la lutte contre les chardons
• Biens communaux : priorité aux agriculteursexploitant des biens dans la commune
• Voyage professionnel : des frais déductibles
• Retraité : aide bénévole dans le respect des usages
• Céréales : la vente entre agriculteurs est réglementée
• Contrat d'insémination : la loi des parties
• Association foncière : paiement de la taxe
• Clôtures électriques : un guide des bonnes pratiques
• Prescription acquisitive : se comporter comme le propriétaire
• Bail d'habitation : la procédure à suivre contre les loyers impayés
• Tribunaux : le coût d'un procès
• Bois : obtenir une autorisation de défrichement
• Pont : signalisation en dessous de 4,30 m de hauteur
• Innovation : déposer un brevet à l'Inpi
• PLU : le terrain n'est pas constructible
• Statut du fermage : le fermier et le bois
• Vices cachés : garantie du code rural ou de droit commun ?
• Lignes électriques : un protocole d'indemnisation pour les pylônes anciens
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• Décès: se faire enterrer sur sa propriété
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