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/ Gestion et droit / Questions juridiques / Questions diverses / Autres / Route communale : des entraves à la circulation
Question - J'habite un hameau. Cinq maisons bordent la route arrivant à mon exploitation. Un des voisins a implanté sa boîte aux lettres sur l'accotement, un autre a mis des pots de fleurs, d'autres ont déposé de grosses pierres pour empêcher que les véhicules roulent sur l'accotement. Ce qui est très gênant quand deux véhicules se croisent. Que dit le code civil par rapport à ces implantations sauvages, qui entravent la circulation ? Qui peut faire respecter la loi ?
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