accueil  Accueil / Gestion et droit / Réglementation / Dossier / Installation: un nouvel accompagnement pour obtenir les aides / Jeunes installés : les obligations du bénéficiaire des aides
Dossier

Article 29

Jeunes installés : les obligations du bénéficiaire des aides

Le bénéficiaire des aides à l’installation s’engage sur dix ans. Période pendant laquelle il doit rester agriculteur, tenir une comptabilité de gestion et opter pour le régime simplifié de la TVA.

  1. Rester agriculteur pendant dix ans Le bénéficiaire des aides à l’installation s’engage à s’installer dans un délai d’un an après la décision d’octroi de la dotation aux jeunes agriculteurs (DJA) et/ou des prêts bonifiés. Il doit aussi exercer, pendant les dix ans qui suivent,...

Contenu réservé aux abonnés

La suite de cet article est réservée aux abonnés de La France Agricole.

Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.

Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :

abonnez vous a la france agricole

Sommaire du dossier
A lire également
Archives agricoles


SERVICES EXPERTS

>Première inscription

Je suis déjà inscrit :
Mon identifiant :
Mon mot de passe :  
| Aide |
puce Identifiants oubliés ?
puce Toutes les offres d'abonnement
> Feuilletez un ancien numéro

SONDAGE

Santé animale : avez-vous enregistré des cas d'antibiorésistance dans votre élevage ?

> Tous les Sondages
Les sujets
LES PLUS LUS

Archives de
La France Agricole

Recherchez

dans les archives de la France Agricole et

Feuilletez

les numéros depuis 2004

Suivez La France Agricole :
la France Agricole sur Facebook La France Agricole sur twitter La France Agricole sur Google +

Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles

> Découvrir nos Offres

Les publications du Groupe France Agricole
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus et paramétrer les traceurs. OK