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Suggestion d'articles agricoles

OGM

Toute la réglementation

La loi sur les OGM est parue au Journal officiel le 26 juin 2008. Au niveau européen, les procédures d'homologation devraient être remises à plat. Le Conseil d'Etat avait rejeté le 19 mars 2008 le...  Lire

Alimentation animale

Pas d’OGM non autorisé (DGCCRF)

La répression des fraudes souligne toutefois un taux « élevé » de non-conformité lié à l'étiquetage.  Lire

OGM/Mise en culture

Transposition des règles européennes votée à l'Assemblée nationale

L'Assemblée nationale a de nouveau voté mardi le projet de loi transposant les nouvelles règles européennes d'autorisation de mise en culture des OGM.  Lire

UE

Les industriels acceptent la position des 19 Etats qui ont dit non à la culture d'OGM

Les industriels se sont pliés à la demande des 19 Etats membres de l'UE qui avaient demandé l'interdiction, sur tout ou partie de leur territoire, de la culture d'OGM.  Lire

OGM

Les eurodéputés votent contre la nouvelle réglementation sur les importations

Le Parlement européen a retoqué mercredi la proposition de la Commission visant à donner plus de liberté aux Etats membres dans l'importation et la commercialisation de produits OGM destinés à l'alimentation...  Lire

OGM

Le Sénat vote la transposition de la nouvelle réglementation européenne de mise en culture

Ces nouvelles règles permettent aux États membres d'interdire cette mise en culture, même en cas de feu vert de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa).  Lire

Alimentation animale

L’interdiction du soja OGM représenterait un surcoût de 10 %

Trois fédérations européennes se sont penchées sur les conséquences en France, en Allemagne, en Hongrie et en Pologne de sa substitution par du soja non OGM.  Lire

OGM/UE

La commission environnement du Parlement contre l'interdiction nationale d'importations

Les députés craignent que la proposition qui permettrait à tout Etat membre de restreindre ou d'interdire sur son territoire la vente et l'utilisation de denrées alimentaires ou d'aliments pour animaux...  Lire

OGM

19 Etats membres ont demandé l'interdiction de mise en culture

En vertu d'une directive récente sur les autorisations de mise en culture, les Vingt-Huit avaient jusqu'au 3 octobre pour demander l'interdiction sur leur sol de 8 OGM déjà autorisés par l'UE, ou...  Lire

OGM/Interdictions nationales

« Un franc succès », selon Greenpeace

A deux jours de la date limite d'envoi des notifications officielles à la Commission européenne, Greenpeace se félicite dans un communiqué que « la moitié des États membres (14 Etats sur 28), dont...  Lire