La Confédération paysanne insiste auprès du gouvernement français pour qu'il fasse appliquer le traité de la FAO sur l'accès aux semences par les agriculteurs. Selon elle, Paris porte une « lourde responsabilité » dans l'échec de la quatrième réunion du Traité international sur les semences qui vient de se tenir à Bali (du 14 au 18 mars) et s'est achevée sur un « constat de blocage ».
« La délégation française a tout fait pour que l'Europe empêche [...] tout progrès réel dans le fonctionnement du traité », estime le syndicat dans un communiqué daté du 21 mars, lui reprochant de s'être fait représenter « par deux représentants de l'industrie » employés du Groupement national interprofessionnel des semences (Gnis).
Si depuis sa création 2005, le traité de la FAO a donné à l'industrie un « accès libre aux semences récoltées dans les champs de tous paysans du monde » pour être « enfermées dans les banques de germoplasmes », en revanche, « le traité n'a pas commencé à accomplir sa deuxième tâche concernant les droits des agriculteurs qui sélectionnent, conservent, ont fourni gratuitement et fournissent encore toutes leurs semences », déplore la Confédération paysanne.
Le syndicat y voit une injustice profonde, puisque l'accès aux semences paysannes est « indispensable (à l'industrie) pour sélectionner les variétés qu'elle commercialise », et en retour elle interdit aux paysans de réutiliser librement leurs semences ou de les échanger. La Confédération paysanne y voit un acte de « biopiraterie » à l'encontre de la protection des savoirs traditionnels paysans, « facilités par les droits de propriété industrielle (brevets et certificat d'obtention végétale – COV) imposés par l'OMC ».
L'industrie non seulement « ne paie rien aux agriculteurs à qui elle a emprunté leurs semences, mais en plus elle leur impose le paiement de royalties lorsqu'ils utilisent une partie de leur propre récolte comme semences », s'indigne la Confédération paysanne.
« Leurs droits de conserver, d'utiliser, d'échanger et de vendre leurs semences de ferme sont laissés sous la responsabilité des seuls gouvernements », déplore-t-elle.
Les pays riches ont cependant concédé « la mise en place d'un groupe de travail sur l'utilisation durable des semences avec la participation de représentants des agriculteurs et de la société civile, ainsi que l'organisation d'ateliers nationaux ou régionaux pour aborder ces questions d'ici à la prochaine réunion de 2013 », rapporte le syndicat.
« Mais ils n'ont voté aucun budget pour réaliser ces actions qui risquent fort de rester lettre morte », ajoute-t-il.
La Confédération paysanne demande au gouvernement français de « mettre à exécution les paroles de ses délégués à Bali en faisant appliquer lui-même les droits des agriculteurs sur leurs semences dans sa loi ».
