Un arrêté du ministère de l'Agriculture du 22 novembre, publié au Journal officiel du 25 novembre, fixe pour la campagne 2012, le montant définitif des aides aux surfaces en prunes d'ente, pêches et poires destinées à la transformation ainsi que le plafond par exploitation, le montant unitaire et le coefficient stabilisateur de certains paiements directs.
Fruits destinés à la transformation : les montants d'aide sont fixés à 2.233 €/ha pour les producteurs de prunes d'ente, 1.129 €/ha pour les producteurs de pêches Pavie et 4.306 €/ha pour les producteurs de poires Williams ou Rocha.
Lait : le plafond de quota laitier par exploitation pour l'aide à la production laitière en zone de haute montagne, montagne et piémont est fixé à 111.000 litres.
Veaux sous la mère : le montant unitaire de l'aide aux veaux sous la mère sous Label rouge et aux veaux sous la mère issus de l'agriculture biologique est fixé à 35 euros.
Protéagineux : le montant unitaire de l'aide supplémentaire aux protéagineux est fixé à 200 €/ha pour les pois, féverole et lupin doux et 125 €/ha pour les légumineuses destinées à la déshydratation.
Enfin, pour compte tenu du dépassement du plafond budgétaire, un coefficient stabilisateur de 96,69 % est appliqué à la valeur des paiements de l'aide découplée (DPU).
Un arrêté du même jour apporte d'autres précisions quant aux modalités de répartition des montants par hectare, notamment avec la la prise en compte des cas de force majeure et circonstances exceptionnelles ou des cessions de foncier.
A télécharger :
- Arrêté du 22 novembre 2012 fixant pour la campagne 2012 le montant définitif des aides aux surfaces en prunes d'ente, pêches et poires destinées à la transformation ainsi que le plafond par exploitation, le montant unitaire et le coefficient stabilisateur de certains paiements directs
- Arrêté du 23 novembre 2012 relatif à l'intégration d'aides couplées dans le régime de paiement unique prévue par le règlement (CE) no 73/2009 du 19 janvier 2009
