La Coordination rurale s'est « réjouie » de la suspension de la publication des bénéficiaires des subventions agricoles européennes, à la suite d'une décision de la Cour de justice de l'Union européenne, lundi, dans un communiqué commun avec l'OPG (Organisation des producteurs de grains), branche spécialisée des grandes cultures du syndicat.
« La Coordination rurale et l'Organisation des producteurs de grains se réjouissent de cette mesure qui n'avait d'autre but que d'exposer les agriculteurs à une exploitation démagogique de ce mode de financement de la production agricole », a estimé le syndicat.
« L'incompréhension avait d'ailleurs été accentuée par la présence sur ces listings d'organismes dont les appuis financiers auraient dû apparaître sur d'autres registres (aide alimentaire auprès des Restaurants du cœur ou appuis aux exportations auprès de certaines coopératives...) », a encore estimé la Coordination rurale, qui rappelle, par la même occasion, son opposition à « ce modèle de financement ».
Le 9 novembre 2010, la Cour de justice de l'Union européenne a estimé que la publication du nom des bénéficiaires de subventions agricoles par les Etats membres contrevenait au respect de la vie privée, et invité la Commission européenne à amender cette disposition.
Depuis, les sites nationaux des bénéficiaires de ces subventions ne sont plus accessibles depuis le site internet de la Commission européenne.
Cette dernière étudie les moyens de concilier son objectif de transparence et la poursuite de la publication des noms, tout en se conformant à la décision de la Cour de justice européenne, selon un porte-parole.
Sur son site internet le ministère français de l'Agriculture a indiqué le 4 janvier 2011 que « la publication des informations sur les bénéficiaires des paiements de la Pac a été suspendue jusqu'à nouvel avis ».
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