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/ Actualités / Aides Pac : le Luxembourg retire les noms des bénéficiaires de son site internet
Publié le lundi 15 novembre 2010 - 16h42
Le ministère de l'Agriculture du Luxembourg s'est félicité jeudi de la décision de la Cour de justice européenne du 9 novembre 2010, invalidant la publication de toutes les informations personnelles concernant les bénéficiaires des aides Pac, pour « atteinte au respect de leur vie privée ».
La Cour demandait à ce qu'au moins les noms des bénéficiaires ne figurent plus.
C'est chose faite au Luxembourg. Le ministère de l'Agriculture a retiré ces informations personnelles de son site internet.
A.De.
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