accueil  Accueil / Actualités / Aides Pac : le Luxembourg retire les noms des bénéficiaires de son site internet

Aides Pac

Le Luxembourg retire les noms des bénéficiaires de son site internet

Publié le lundi 15 novembre 2010 - 16h42

    • agrandirla taille du texte
    • reduire la taille du texte
    • imprimer

Le ministère de l'Agriculture du Luxembourg s'est félicité jeudi de la décision de la Cour de justice européenne du 9 novembre 2010, invalidant la publication de toutes les informations personnelles concernant les bénéficiaires des aides Pac, pour « atteinte au respect de leur vie privée ».

 

La Cour demandait à ce qu'au moins les noms des bénéficiaires ne figurent plus.

 

C'est chose faite au Luxembourg. Le ministère de l'Agriculture a retiré ces informations personnelles de son site internet.

 

A.De.


Mots-clés : ,

Les commentaires de nos abonnés (0)
Connectez-vous pour réagir  Soyez le premier à commenter cet article.
Fonctionnalité réservée aux abonnés

Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.

Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.

Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :

Dernières Actualités
A lire également
Archives agricoles


SERVICES EXPERTS

>Première inscription

Je suis déjà inscrit :
Mon identifiant :
Mon mot de passe :  
| Aide |
puce Identifiants oubliés ?
puce Toutes les offres d'abonnement
> Feuilletez un ancien numéro

SONDAGE

Santé animale : avez-vous enregistré des cas d'antibiorésistance dans votre élevage ?

> Tous les Sondages
Les sujets
LES PLUS LUS

Archives de
La France Agricole

Recherchez

dans les archives de la France Agricole et

Feuilletez

les numéros depuis 2004

Suivez La France Agricole :
la France Agricole sur Facebook La France Agricole sur twitter La France Agricole sur Google +

Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles

> Découvrir nos Offres

Les publications du Groupe France Agricole
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus et paramétrer les traceurs. OK