Les ministères de l'Agriculture et de l'Ecologie ont procédé à une « Evaluation du volet préventif du plan 2010-2015 de lutte contre les algues vertes en Bretagne ». Dans ce rapport de 110 pages, mis en ligne le 30 juin, les auteurs mettent en évidence les réussites mais aussi les limites de ce plan, et concluent à la nécessité de le prolonger « jusqu'à fin 2016 » et de « commencer à élaborer un plan futur (2017-2021) qui devra aller clairement au-delà des exigences réglementaires ».
LES CONSTATS
- la première réussite de ce plan réside dans l'implication des collectivités qui se sont données les moyens nécessaires pour accompagner l'ensemble des acteurs locaux et notamment le monde agricole dans la conduite des évolutions indispensables ;
- si les objectifs de résultat du plan, notamment en matière de réduction de flux d'azote, sont réalistes et cohérents avec le SDAGE, ils ont été calculés de manière disparate ; en outre, le 5e programme d'action nitrates, introduit pendant la mise en œuvre du plan, n'a pas toujours été pris en compte avec rigueur ;
- si des indicateurs de résultat précis ont été fixés pour le milieu naturel, le lien entre les objectifs de résultat sur la qualité de l'eau et le contenu des actions reste difficile à établir. La mission ne peut que constater que les chartes ont été approuvées ainsi, malgré les avis nuancés du comité scientifique ;
- si les mesures de teneur en nitrates effectuées dans les eaux brutes en plusieurs points des bassins-versants concernés tendent à montrer une évolution favorable, ce progrès ne peut être imputé au seul plan algues vertes dont la mise en place effective est trop récente, mais plutôt au continuum d'actions volontaires et réglementaires engagées depuis le milieu des années 1990 (programmes Bretagne « eau pure », programme « pro-littoral », programme « breizh bocage », zones d'excédent structurel, bassins versants en contentieux « eau potable »...) ;
- le niveau d'engagement des crédits est encore faible et très variable selon les baies et selon les actions. Si le taux d'engagement est satisfaisant pour les « actions d'amont », à savoir l'accompagnement collectif (61 %) et l'appui technique individuel aux agriculteurs (30 %), les projets concrets des agriculteurs ont, globalement et sauf exception, mobilisé encore très peu de moyens. Le très faible engagement (8 %) de l'action « mesures agro-environnementales » (MAE), qui représentait dans la maquette initiale du plan un montant total de 31,27 millions d'euros de subventions soit 40 % du total, en est un révélateur. Il est à noter que l'objectif initial d'engagement de 100 % de la SAU en MAET était particulièrement ambitieux.»
« Tout ceci confirme la complexité des liens entre activité agricole, qualité des eaux et intensité des échouages d'algues vertes. »
LES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS
- « prolonger le plan jusqu'à fin 2016 pour faire aboutir les démarches en cours et les traduire en actions concrètes pour les exploitations. Il convient de mettre à profit cette année supplémentaire pour mettre les chartes en conformité avec la réglementation actuelle tout en actualisant, là où c'est nécessaire, les diagnostics territoriaux et en reprécisant les objectifs environnementaux ;
- de commencer à élaborer un plan futur (2017-2021) qui devra aller clairement au-delà des exigences réglementaires. L'accès au plan devra être conditionné à la réussite des actions engagées par la baie au cours du plan antérieur, sinon seules les procédures réglementaires s'appliqueront, y compris à-travers la procédure dite de mise sous contrainte environnementale ;
- de se doter dès maintenant des moyens de suivi et d'évaluation indispensables en mobilisant les équipes scientifiques disponibles, et de rendre le dispositif de contrôle plus efficient.
- de redynamiser les actions foncières et agri-environnementales à l'échelle des territoires en mobilisant la Région ;
- de lancer des expérimentations (réaménagement territorial des plans d'épandages,...) ;
- de mieux mutualiser les acquis et le partage de la connaissance. »
