Deux arrêtés encadrant les échanges de produits d'origine animale destinés à l'alimentation des animaux d'élevage et domestiques ont été abrogés. L'arrêté du 30 janvier 2015 mettant fin à leur application a été publié mercredi au Journal officiel.
Ainsi, l'arrêté du 20 mars 2003 relatif au commerce de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation des animaux d'élevage disparait. Il listait notamment les parties interdites dans la composition des aliments pour animaux tels l'encéphale, les yeux, la moelle épinière des bovins âgés de plus de douze mois, une partie de la colonne vertébrale des bovins âgés de plus de vingt-quatre mois, le crâne d'ovins et de caprins nés au Royaume-Uni...
Quant à l'arrêté du 4 août 2005, il régissait les échanges de certains produits à base de matières animales destinés à l'alimentation des animaux familiers. La liste des produits interdits dans les échanges, les importations et les exportations est sensiblement identique à celle de l'arrêté du 20 mars 2003.
