Pour contrer la baisse des dotations de l'Etat, trois communes rurales du Haut-Rhin motivées par les économies budgétaires et le basculement vers le statut de ville moyenne, se marient le lundi 29 juin 2015 pour créer la première « commune nouvelle » alsacienne.
Les communes viticoles de Kaysersberg, Kientzheim et Sigolsheim, près de Colmar, doivent voter lundi soir la disparition juridique de leur commune pour la création d'une nouvelle commune le 1er janvier 2016, dotée d'un maire unique et trois maires délégués. La nouvelle commune – qui comptera 5.000 habitants – prendra le nom de « Kaysersberg Vignoble » avec trois entités ayant un statut de « commune déléguée ».
A l'origine de cette initiative, le maire de Sigolsheim, Thierry Speitel (UDI), chef d'entreprise de profession, dit avoir souhaité réagir face la baisse des dotations aux communes rurales.
Profiter de la loi Pélissard
Avec ce « mariage à trois », ces petites communes, dont le budget était menacé d'un coup de rabot, entendent profiter de la loi Pélissard (Les Républicains), ancien président de l'Association des maires de France, sur les communes nouvelles entrée en vigueur cette année.
A l'instar d'autres communes, Sigolsheim était menacé de perdre 100.000 euros, soit 10 % de son budget. Selon Thierry Speitel, ce mariage permettra – à l'inverse – d'obtenir 100.000 euros de budget supplémentaire jusqu'en 2020, les candidats au mariage bénéficiant d'une majoration de 5 % de leur dotation.
« Aujourd'hui on, réduit les horaires des administrations, des crèches, on tire tout vers le bas [mais] la commune nouvelle permet à la commune de continuer d'exister. Doit-on attendre que chacun d'entre nous soit en train de mourir ? », s'interroge M. Speitel, joint par l'AFP.
Les trois communes visent à court terme 6 % économies budgétaires grâce à la mutualisation des d'achats, des services d'entretien et de maintenance. Elles envisagent également le non-remplacement de départs à la retraite.
3.000 projets de « communes nouvelles »
Profitant d'un bol d'air budgétaire, les « futures mariées » envisagent déjà la création d'une piste cyclable pour rejoindre les trois communes distantes de 4 kilomètres, et la réalisation d'un plan de protection des zones inondables, longtemps retardé faute de moyens financiers.
Le vote du projet de mariage doit avoir lieu lundi à 18h30 au sein des trois conseils municipaux, appelés à se réunir simultanément.
A partir du 1er janvier 2016, la nouvelle commune sera administrée par le maire écologiste de Kaysersberg, Henri Stoll. Son homologue UDI de Sigolsheim, qui a choisi de se mettre « en retrait », n'exclut pas de se présenter aux municipales de 2020. D'ici là, les trois communes conserveront chacune leur maire et leur conseil municipal.
Quelque 25 communes nouvelles ont déjà vu le jour depuis l'entrée en vigueur de la loi Pélissard, et environ 3.000 projets seraient actuellement en cours, selon M. Speitel. La France compte environ 36.000 communes.
