Les nouveaux programmes de développement rural, issus de la réforme de la Pac, vont pouvoir démarrer dès le début de 2015, sans période de transition au-delà de l'année 2014. C'est ce qu'ont annoncé Stéphane Le Foll, le ministre de l'Agriculture, et René Souchon, le président de la commission de l'agriculture et du développement rural de l'ARF (Association des Régions de France), à l'issue d'un comité Etat-Région qui s'est tenu à Paris le 14 octobre 2014.
La Commission européenne a formulé des observations
Une annonce qui intervient alors que la Commission européenne n'a pas encore formellement approuvé le cadre national (CN) et les programmes de développement rural régionaux (PDR). Mais l'Etat et les présidents de Région sont confiants. La première mouture de ces documents a été transmise à Bruxelles au printemps (mi-avril pour la plupart des Régions). Cet été, la Commission a fait part de ses remarques, posé des questions pour comprendre les stratégies régionales et s'assurer que l'esprit de la réforme était respecté.
Elle a par exemple formulé quelques 900 observations sur le CN ou encore 183 pour le PDR de l'Aquitaine. Chacun a revu sa copie. Pour la plupart des Régions, le PDR final (un document de plusieurs centaines de pages pour chaque Région) devrait être transmis à la Commission d'ici à la fin du mois, comme le CN. La Haute-Normandie et le Poitou-Charentes, qui ont déposé leurs PDR dans les dernières Régions, accuseront certainement un léger retard. Mais sans conséquence. La validation de la Commission devrait, en effet, être une simple formalité puisque toutes les réponses à ses observations ont été travaillées au fil des mois en direct avec les fonctionnaires bruxellois.
Marges de manœuvre des Régions
Rappelons que le cadre national de développement rural englobe l'ICHN (pour laquelle les Régions n'ont aucune marge de manœuvre), le dispositif d'installation/transmission, les MAE (le ministère en a défini une quarantaine avec cahier des charges minimal) et le bio, Natura 2000 et un dispositif de lutte contre la prédation. Chaque PDR adapte ces dispositifs (sauf l'ICHN) en fonction de ses priorités nationales (installation de hors-cadre, vente directe, zones défavorisées...). Les Régions peuvent jouer sur les montants d'aide et/ou les critères de sélection.
Elles ont davantage de liberté dans la mise en œuvre des dispositifs connexes (comme la forêt) ou du plan pour la compétitivité et l'adaptation des exploitations agricoles (ancien plan de modernisation), même si l'Etat oriente les critères qu'il veut financer, en particulier l'agroécologie. Question de poids financier : aujourd'hui, 70 % des fonds publics nationaux sont apportés par l'Etat. Les Régions apportent environ 20 % et les autres instances (agences de l'eau, parcs régionaux...) 10 %.
Compte tenu de la sensibilité du sujet pour les agriculteurs, et en réponse aux inquiétudes de la profession quant à l'utilisation du plan de compétitivité, le ministre a indiqué que les investissements éventuels qui pourraient résulter de la mise aux normes du fait de la directive nitrates feraient l'objet d'un traitement spécifique et d'une allocation de moyens complémentaires, notamment via les agences de l'eau.
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jeudi 16 octobre 2014 - 08h36
Usine à gaz.Quand est ce qu'il comprendront que notre problème immédiat c'est de passer l'année. Si ça continue comme ça encore deux ans, pour le reste on ne sera plus là; alors ils feront ce qu'ils voudront, on s'en fichera pas mal.