L'annonce du gouvernement de diminuer de 23 millions d'euros (ME) les subventions aux cotisations d'assurance récolte a suscité le mécontentement de la profession.
L'annonce faite lors de la réunion du Conseil national de gestion des risques le 12 juin 2013 a « étonné » les acteurs de l'assurance, tant sur le fond que sur la forme... D'abord parce que passer d'un budget de 100 M€ en 2012 à 77 M€ est une baisse « conséquente » (-23%). En baissant sa participation de 6 M€, la France diminue automatiquement le cofinancement européen. Pour rappel, le financement est de 25 % pour la France et 75 % par l'UE. Ensuite, car ce projet de décret est dévoilé alors que les agriculteurs se sont déjà engagés, pensant bénéficier de 65 % d'aides.
« Cette enveloppe sera insuffisante pour maintenir le taux actuel de subvention de 65 % », estime d'ores et déjà le Conseil de l'agriculture française (Caf), qui regroupe notamment FNSEA, JA, chambres d'agriculture et CNMCCA.
Pour la campagne de 2011, 76 M€ de subventions à l'assurance récolte ont été versées (pour un budget disponible de 133 M€). En 2012, elles étaient de 85 M€ pour un budget de 100 M€, rappelle la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA), qui estime que les besoins de subventions pour 2013 pourraient atteindre 87, voire 90 M€... Soit 10 M€ de plus que l'enveloppe annoncée de 77 M€.
Les aides aux assurés en multirisques climatiques pour les grandes cultures (uniquement) pourront donc être diminuées. Par exemple, une cotisation pour un contrat « de base » à 25 % de franchise de 24 €/ha ne serait pas prise en charge à hauteur de 15,6 €/ha (65 %), mais à 13,8 €/ha (qui subira ensuite la modulation de 10 %). Cet exemple vient de notre estimation d'une baisse de 11,5 % des besoins de financement (10 M€/87 M€) que nous avons appliqué sur le montant de la cotisation. Verdict lors du versement des subventions, en mars 2014.
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vendredi 21 juin 2013 - 14h52
On se moque de nous!Encore une fois l'Etat triche en changeant les règles du jeu en cours de partie. En réduisant certaine "gaspillages" il peut trouver des centaines de millions (alors 10 millions ce n'est rien)Si cette assurance devient plus chère qu'elle ne l'est elle perdra son intérêt et on laissera tomber