« La communication gouvernementale maquille la réalité en vert (...) en prétendant que le gouvernement confirmait son engagement en faveur du bio », a dénoncé Europe Ecologie-Les Verts samedi dans un communiqué. Pour le parti écologiste, la réduction du crédit d'impôts de 4.000 € à 2.000 €, décidée par la loi de finances pour 2011, est en contradiction totale avec le Grenelle de l'environnement et un soi-disant engagement du ministre en faveur de la bio.
« Cette décision pénalise directement les petits agriculteurs, comme les maraîchers ou les apiculteurs, pour qui 2.000 € de crédit d'impôt de plus à l'échelle de la ferme est beaucoup plus incitatif qu'une aide au maintien européenne de 100 €/ha étant donné les toutes petites surfaces exploitées », pointe Europe Ecologie-Les Verts.
Pour rappel, la loi de finances pour 2011 fixe à 2.000 € au maximum le crédit d'impôt pour l'agriculture biologique. Ce crédit est cumulable avec les aides européennes à hauteur de 4.000 €. C'est-à-dire qu'un exploitant percevant 3.500 € d'aides aura 500 € de crédit d'impôts.
Ainsi, si les aides de la Pac pour 2011 sont supérieures à 4.000 €, l'exploitant aura intérêt à ne pas souscrire au crédit d'impôt dans sa déclaration d'impôts de 2012 (sur les revenus de 2011).
