Dans le cadre de la loi Grenelle 2, les députés ont voté un amendement (l’article 35 bis A) autorisant l’injection du biogaz dans le réseau de distribution de gaz. Il devrait être bientôt confirmé par le Sénat.
Jusqu’alors, seule la cogénération (production conjointe d’électricité et de chaleur) permettait de valoriser le biogaz.
Un producteur de biogaz pourra contractualiser la vente de gaz avec un fournisseur de gaz naturel. Les surcoûts éventuels qui en résultent pour le fournisseur seront compensés.
Le ministre chargé de l’énergie désignera un acheteur en dernier recours tenu de conclure un contrat d’achat de biogaz avec tout producteur qui en fait la demande. Un dispositif de garantie d’origine du biogaz sera institué.
