Les agriculteurs ne devraient pas être affectés dans l'immédiat par une adoption tardive du budget de 2011 de l'UE mais les Etats pourraient subir des retards de remboursement de fonds agricoles, a estimé mardi le commissaire européen à l'Agriculture, Dacian Ciolos.
Dans le cas où l'UE ne parviendrait pas dans les prochains mois à adopter un budget pour 2011, les Etats qui avancent les paiements directs de la Pac aux exploitants risquent de subir « un retard de remboursement » de la part de la Commission européenne, a estimé Dacian Ciolos.
A priori, « ce ne sont pas les agriculteurs qui vont être affectés tout de suite » par ce blocage mais plutôt les Etats quand ils chercheront à récupérer auprès de Bruxelles les fonds qu'ils leur auront avancés, a-t-il précisé.
Une tentative de conciliation entre eurodéputés et gouvernements des 27 pays de l'UE à propos du budget de 2011 a échoué dans la nuit de lundi à mardi.
Le commissaire en charge du Budget, Janusz Lewandowski, estime « probable » que le retard causé par cet échec soit désormais de « plusieurs mois », avec pour conséquence à compter du 1er janvier le gel à titre provisoire des fonds européens, mois par mois, à leur niveau de 2010, jusqu'à l'adoption d'un nouveau budget.
Mais le Parlement européen reste confiant de pouvoir trouver un accord avant la fin de l'année, ce qui éviterait le recours à cette solution.
L'Europe s'enlise dans une querelle autour de son budget pour 2011 qui va obliger ses dirigeants à se saisir du sujet lors d'un sommet qui s'annonce tendu en décembre, pour éviter de paralyser pendant plusieurs mois des projets clés de l'UE.
S'en prenant à mots à peine voilés à la Grande-Bretagne, aux Pays-Bas et à la Suède, le président de la Commission, José Manuel Barroso, a déploré mardi le manque « d'esprit européen » d'un petit nombre d'Etats membres.
Selon plusieurs sources européennes, ces trois Etats ont été parmi les plus intransigeants, lundi soir.
« Ceux qui pensent avoir remporté une victoire contre Bruxelles se sont tiré une balle dans le pied », a accusé M. Barroso. « Ce sont les bénéficiaires des programmes européens (les citoyens, les entreprises, les villes, les communes, les régions et les communautés rurales) qui vont ressentir l'impact de cette incapacité à trouver un accord ».
Le président de la commission des budgets du Parlement, l'eurodéputé français Alain Lamassoure, considère quant à lui qu'un accord reste possible « avant la fin de l'année » au niveau des dirigeants européens.
Le débat sur les chiffres est déjà réglé. Les eurodéputés ont en effet accepté le plafond réclamé par une dizaine d'Etats menés par la Grande-Bretagne : une hausse limitée de 3,5 milliards d'euros (+2,91 %) des dépenses par rapport aux 123 milliards prévus pour 2010.
Lundi soir, les pourparlers ont bloqué sur la volonté du Parlement de disposer de plus de flexibilité pour débloquer des fonds supplémentaires en cas de dépenses imprévues, et de s'entendre sur des négociations avec les Etats membres concernant l'avenir du budget européen.
Elles devraient porter sur le financement des nouvelles politiques européennes décidées ces dernières années, la préparation du prochain budget pluriannuel de l'UE (2014-2020) et la question de nouveaux financements propres du budget européen, qui remplaceraient au moins partiellement les contributions nationales, énumère Alain Lamassoure.
« Il n'est pas question d'un nouvel impôt. Il s'agit d'abaisser les contributions nationales et de les remplacer par des contributions directes », plaide le président du groupe libéral au Parlement, Guy Verhofstadt.
Une large majorité des groupes politiques du Parlement européen soutient une ligne ferme sur ces points.
Mais le Premier ministre britannique, David Cameron, qui a fait de la réduction du budget européen son cheval de bataille, après avoir imposé chez lui un plan draconien d'austérité budgétaire, promet de donner beaucoup de fil à retordre aux députés.
Au dernier sommet européen, à la fin d'octobre 2010, le dirigeant conservateur avait déjà imposé le principe que les budgets annuels et pluriannuels de l'UE « reflètent les efforts des Etats » en matière de lutte contre les déficits et la dette.
